Conditions générales de vente et des services proposés.

L’utilisation du site www.bureaudesmoniteurs.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et de vente ci-après.

SERVICES FOURNIS

Le site www.bureaudesmoniteurs.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités. Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurants sur le site www.bureaudesmoniteurs.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Bureau Des Moniteurs est une marque Déposé et l’enregistrement d’un signe à titre de marque interdit son utilisation par un tiers à titre de dénomination sociale, de nom commercial ou d’enseigne pour des activités semblables ou similaires à celles visées au dépôt.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

DEROULEMENT DES ACTIVITES

Pour les activités aquatiques, savoir nager 25 mètres et s’immerger est indispensable, chacun doit être conscient et responsable de son état physique, tout problème de santé doit être communiqué avant le début des activités. Les moniteurs forts de leur expérience se réservent le droit d’interrompre leur activité pour tous motifs qu’ils jugeront bons : comportements dangereux, risques objectifs notamment. Les déplacements sont à la charge des participants (sauf prestation supplémentaire faisant l’objet d’une commande). Dans un souci de commodité, les rendez-vous sont en général fixés sur les lieux de pratique. Vous devez vous rendre par vos propres moyens sur les sites d’activités. Soucieux de maintenir une ambiance optimale de convivialité et de sécurité, nous limitons le groupe à 8 personnes pour un moniteur en canyon et 10 personnes pour les autres activités. Si le groupe est plus important le BDM s’engage à toujours respecter ce ratio grâce à son équipe d’encadrement.

ASSURANCE

Chaque Moniteur est garantie en responsabilité civile professionnelle pour les activités sportives. (Informations complémentaires sur demande) Le Bureau des Moniteurs ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Aussi une assurance responsabilité civile individuelle accident (souvent liée à une assurance habitation, de véhicule ou de carte de crédit) couvrant la pratique des sports de montagne sans limitation d’altitude est conseillée. En cas d’accident corporel, la responsabilité du guide ou du moniteur du bureau sera dégagée dès l’admission du patient à l’hôpital. Toute suite hospitalière (soins, transfert, rapatriement) sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.

ANNULATION

La décision d’annuler une prestation en raison d’un danger dû aux conditions météorologiques appartient au moniteur en charge de l’encadrement et de la sécurité du groupe. Une sortie ne pourra être annulée en raison de conditions météorologiques, que si celles-ci génèrent un risque dans la pratique de l’activité.
De notre fait :
En cas d’annulation décidée par le BDM, toute somme préalablement versée sera intégralement remboursée au client.
De votre fait :
De 30 jours à 21 jours avant le début de la prestation 25% du montant sera retenu. De 20 jours à 08 jours avant le début de la prestation 50% du montant sera retenu. De 07 jours à 02 jours avant le début de la prestation 75% du montant sera retenu. Moins de 02 jours avant le début de la prestation 100% du montant sera retenu. Toute annulation partielle ou totale du client, due à un cas de force majeure donnera lieu au remboursement et au non paiement de la prestation. Le client devra alors fournir au BDM un justificatif (certificat médical ou acte officiel).

CONTRE-INDICATIONS MÉDICALES

Malgré toutes les dispositions de sécurité mises en œuvre lors de nos activités et compte tenu du caractère aléatoire des activités, il est obligatoire de signaler certaines pathologies ou certains traumatismes survenus antérieurement à l’activité. Il est de votre responsabilité de prévenir le moniteur pour les problèmes d’asthme, de diabète, pour les lésions aux chevilles, au dos, aux épaules, aux genoux, les otites chroniques et les tendinites. Les activités proposées par le BDM sont déconseillées aux personnes sujettes à des difficultés respiratoires ou cardio-vasculaires, aux crises de tétanie ou aux personnes épileptiques.

DROITS À L’IMAGE

En participant aux activités, vous acceptez expressément et sans restriction, que votre image soit utilisée à des fins promotionnelles et publicitaires sur tous nos supports de communication, sauf demande écrite de votre part, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ou suppression des informations vous concernant.

VOLS

Le moniteur décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte de matériel.

LITIGES

Toute contestation à l’application ou l’interprétation des présentes conditions générales, demeure du ressort du Tribunal de Commerce de Nice.